La Fondation Ethos a décidé de soutenir la start-up juridique lausannoise LegalPass dans son action en justice pour contester le ratio d’échange fixé dans le cadre du rachat de Credit Suisse par UBS.
La Fondation Ethos s’est opposée depuis son annonce le 19 mars 2023 à la manière dont le rachat de Credit Suisse par UBS a été réalisé, en particulier au fait que les actionnaires n’aient pas pu faire valoir leurs droits lors d’un vote à l’assemblée générale. Pour rappel, le ratio d’échange fixé dans le cadre de cette transaction – une action UBS pour 22.48 actions Credit Suisse – valorise Credit Suisse à CHF 3 milliards seulement alors qu’elle valait CHF 7 milliards le vendredi 17 mars à la clôture des marchés.
Après avoir étudié plusieurs moyens de défendre les droits des actionnaires de Credit Suisse, Ethos a décidé de rejoindre la start-up juridique lausannoise LegalPass dans son action. « La Finma ayant décidé de retirer les droits de vote des actionnaires, le seul moyen de remettre en question le ratio d’échange qui a été fixé est de le contester devant un juge comme souhaite le faire LegalPass », souligne Vincent Kaufmann, directeur de la Fondation Ethos.
Appelée « Credit US », cette action est accessible à tous les actionnaires de Credit Suisse via la plateforme legalpass.ch. L'objectif de LegalPass est d'obtenir une compensation en espèces correspondant à la différence de valeur entre le prix de l'action fixé dans le contrat de fusion et le prix qui serait fixé par un tribunal. Une contribution financière des participants est demandée par LegalPass pour financer l’action en justice. Un outil disponible sur la plateforme permet de déterminer le coût de la participation à l'action. La Fondation Ethos participe quant à elle au financement de l’action mais ne reçoit aucune indemnité ou traitement privilégié de la part de LegalPass.
La procédure est gérée par des avocats expérimentés, dont Andreas Hauenstein du cabinet zurichois Baumgartner Mächler, qui est chargé de préparer et de porter l'action en justice devant un tribunal compétent à Zurich. En cas de succès, l’ensemble des actionnaires de Credit Suisse bénéficierait du nouveau ratio d’échange.
