Des devoirs de diligence étendus dans les domaines des droits humains et de l'environnement renforcent la compétitivité des entreprises suisses. Ceux-ci doivent être compatibles avec les règles européennes afin d'obtenir la sécurité juridique nécessaire. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, Ethos et de grands investisseurs institutionnels suisses et étrangers demandent au Parlement et au Conseil fédéral de poursuivre le développement de la réglementation existante et d'accélérer les adaptations.
Récemment, la Commission européenne a publié son projet de simplification du devoir de diligence des entreprises pour l'Union européenne (Omnibus). Indépendamment du résultat de cette réforme en cours, il existe un écart important entre les dispositions en vigueur en Suisse et celles de l'Union européenne. Le Conseil fédéral s'est prononcé par le passé en faveur d'une approche coordonnée au niveau international, en accord avec les développements au sein de l'Union européenne. C'est pourquoi Ethos, en collaboration avec un groupe international de 22 investisseurs institutionnels représentant 512 milliards de francs d'actifs sous gestion, demande au Conseil fédéral et au Parlement de renforcer maintenant le devoir de diligence en matière de droits humains et d'environnement pour les entreprises suisses.
Les investisseurs institutionnels ont le devoir fiduciaire de prendre en compte les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises dans leurs décisions de placement. Les atteintes à la réputation et les difficultés opérationnelles dues aux violations des droits humains et aux problèmes environnementaux dans les chaînes d'approvisionnement peuvent avoir un impact financier négatif considérable sur les entreprises et, par conséquent, les placements des investisseurs. C'est pourquoi le devoir de diligence en matière de droits humains et d'environnement est nécessaire pour les entreprises, les investisseurs et l'économie. Une réglementation raisonnable dans ce domaine rend les processus de gestion des risques des entreprises plus robustes et résilients, crée de la transparence et permet aux investisseurs de prendre de meilleures décisions d'investissement.
Si la Suisse a toujours dit ne pas vouloir faire cavalier seul en légiférant dans ce domaine, force est de constater qu’elle est désormais isolée en raison de son absence de réglementation. La Suisse a besoin d'obligations de diligence raisonnable pour les entreprises, basées sur les risques et compatibles avec les règles futures de l'UE. Cela permettrait de garantir l'harmonisation des conditions de concurrence avec les principaux partenaires commerciaux. Dans le cas contraire, les entreprises cotées en Suisse pourraient devenir moins attractives pour les investisseurs internationaux qui attendent désormais des entreprises qu'elles respectent les normes les plus élevées en matière de droits humains et d'environnement.
Ethos et le groupe d'investisseurs demandent que la législation sur le devoir de diligence prenne en compte les standards internationaux tels que les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Les devoirs de diligence doivent couvrir tous les secteurs et l'ensemble de la chaîne de création de valeur, être basés sur les risques et être respectés et contrôlés en permanence. Enfin, des possibilités de sanction en cas de manquement ainsi qu'une responsabilité civile doivent être prévues.
De son côté, la Commission européenne veut simplifier et consolider les exigences dans le domaine du développement durable (Omnibus). Elle a ainsi réagi aux récentes critiques concernant une bureaucratie excessive et une perte de compétitivité des entreprises européennes. Un groupe d'investisseurs institutionnels, dont Ethos, soutient l'objectif général de simplification du cadre réglementaire européen en matière de durabilité. Ils craignent cependant que la réglementation future ne mette en péril les ambitions déjà décidées. Dans ce contexte, ces investisseurs ont demandé à la Commission européenne, dans une déclaration commune publiée le 4 février 2025, de préserver les objectifs et la cohérence de la réglementation européenne en matière de développement durable.
