12/09/2011

Les plus grandes sociétés cotées en Suisse s'engagent dans la lutte contre la corruption. Cependant, des différences considérables demeurent en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs politiques anticorruption.

Ceci touche particulièrement des aspects qui ne sont pas suffisamment réglementés par la loi suisse. Afin que les entreprises renforcent leur système de lutte anticorruption, cette incertitude réglementaire devrait disparaître. Cette recommandation est mise en avant par l'étude que publient Ethos et Transparency International Suisse aujourd'hui sur le contexte légal de la corruption et les pratiques des sociétés suisses.

Ethos et Transparency International Suisse publient aujourd'hui, dans le cadre de la journée internationale contre la corruption, une étude sur la lutte anticorruption en Suisse. L'étude se focalise sur l'état des lieux légal ainsi que sur les pratiques des 20 plus grandes sociétés cotées en Suisse (Swiss Market Index - SMI).

Entreprises et lutte contre la corruption: limites de l'autorégulation

L'étude a identifié de nombreuses bonnes pratiques des sociétés du SMI dans leur lutte contre la corruption. En accord avec la législation suisse, toutes les entreprises analysées ont mis en place des stratégies contre la corruption publique. Néanmoins, les écarts significatifs quant aux mesures prises face à certaines formes de corruption démontrent les limites de l'autorégulation. Les domaines les plus concernés sont la corruption privée, la corruption indirecte (par exemple via l'usage d'agents ou d'intermédiaires), les paiements de facilitation, de même que la régulation des financements politiques. Par conséquent, seul un renforcement de la législation suisse, à l'instar des règles plus contraignantes qui existent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, pourra conduire toutes les entreprises suisses à adopter les mesures appropriées pour lutter efficacement contre toutes les formes de corruption.

Législation suisse et lutte contre la corruption: renforcement nécessaire

La Suisse a intégré avec succès, dans son droit national, les instruments internationaux de lutte contre la corruption publique. Ethos et Transparency International Suisse considèrent cependant que cette réglementation doit aujourd'hui être rendue plus sévère et qu'elle doit notamment s'étendre à la corruption entre entreprises privées. Les effets sur la société et l'économie de la corruption privée ne sont pas moins dommageables que ceux de la corruption publique. Des standards existent et inspirent déjà le contenu des principes et des politiques de lutte anticorruption d'un nombre important de sociétés. La société civile et les investisseurs institutionnels ne sont pas les seuls à considérer que ce renforcement du cadre réglementaire est nécessaire. Les entreprises elles-mêmes sont nombreuses à souhaiter le développement de règles qui s'appliquent, de manière uniforme et équitable, à tous les acteurs de l'économie mondiale.

 

 

 

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