L'indépendance de l'organe de révision externe d'une société est cruciale pour assurer sa crédibilité auprès des investisseurs. Dans cet esprit, la Securities Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis a adopté récemment de nouvelles directives destinées à préciser les règles d'indépendance de l'organe de révision externe.
Les nouveaux critères retenus définissent explicitement les relations, financières, commerciales ou d'emploi entre le réviseur externe et le client, qui compromettent l'indépendance de l'organe de révision. La SEC a également identifié neuf types de services non liés à la révision qui sont incompatibles avec l'indépendance de l'organe de révision externe.
Dans le but d'accroître la transparence, la SEC exige que les sociétés communiquent dorénavant aux actionnaires (dans la notice d'accompagnement de l'ordre du jour de l'Assemblée générale) la décomposition des honoraires de l'organe externe entre honoraires liés à la révision (audit fees) et honoraires non liés à la révision (non audit fees). Conformément aux recommandations des principaux codes de bonne pratique l'organe de révision externe n'est plus indépendant lorsque les honoraires perçus par ce dernier pour des services autres que la révision dépassent les honoraires perçus pour les services de révision. En fixant à trois ans consécutifs la période d'examen des honoraires, une tendance peut être établie clairement, afin d'éviter qu'une situation ponctuelle, dûment justifiée, où les frais de consulting dépasseraient les frais de révision, ne pénalise pas le réviseur externe.
Pour des informations plus détaillées voir le site de la SEC http://www.sec.gov/news/extra/faqaud.htm
