La Bourse suisse vient de publier son commentaire révisé relatif à la Directive sur la Corporate Governance (DCG). Celui-ci, combiné avec le nouvel article du Code des Obligations portant sur la publication des rémunérations, devrait substantiellement améliorer la transparence des sociétés dans ce domaine
Suite à l’introduction du nouvel article 663b bis du Code des Obligations, la SWX a annoncé le 26 juillet 2006 la suppression de la majorité des dispositions du chapitre 5 de la DCG sur les rémunérations, ce qui a fait craindre le pire aux investisseurs. Cependant, le commentaire publié est rassurant, car il présente une description détaillée des informations que devront fournir les émetteurs dans le chapitre Corporate Governance au sujet des principes et des éléments des rémunérations. Sont inclus notamment les éléments suivants:
- La composition du salaire de base pendant l’année sous revue (rémunération en espèces, nombre fixe d’actions ou d’options, éventuelles prestations en nature)
- La structure de la rémunération liée à la performance
- Le rapport entre le salaire de base et la part liée à la performance (en % du salaire de base pendant l’année sous revue)
- L’influence des différents objectifs sur la partie liée à la performance
- Les éventuels plans d’actions et d’options (base de calcul, critères d’attribution, périodes de blocage et en particulier pour les plans d’options: durées, droits de souscription et prix d’exercice) et leurs modifications ultérieures.
- Les prestations et avantages consentis aux membres du conseil d’administration et/ou de la direction générale de l’émetteur qui sont liés à leur départ de l’entreprise.
Ethos se réjouit de la décision de la SWX de renforcer la transparence en matière de rémunérations. Dans son étude annuelle des rémunérations à paraître prochainement, Ethos présentera un exemple détaillé de publication des rémunérations en ligne avec le commentaire de la DCG et le nouvel article de loi. Les sociétés auront ainsi dorénavant à disposition toutes les indications nécessaires pour améliorer l’information destinée aux investisseurs.
Par ailleurs, pour être véritablement en ligne avec les règles internationales de bonne pratique, Ethos encourage vivement les sociétés à soumettre le rapport de rémunération au vote consultatif des actionnaires, tel que recommandé par la nouvelle annexe du Code suisse de bonne pratique d’economiesuisse.
