Ethos a publié ce mardi la 24e édition de ses lignes directrices de vote et principes de gouvernance qui s’appliqueront durant la saison des assemblées générales 2025. Ethos renforce ses attentes en matière de disponibilité et de diversité au sein des conseils d’administration.
Comme chaque année depuis 2001, la Fondation Ethos a mis à jour ses lignes directrices de vote et principes de gouvernance en fonction des développements récents en matière de gouvernance d’entreprise et de durabilité mais également de l’évolution du cadre juridique et des règles de bonne pratique. Ce document, publié ce mardi, est essentiel puisque c’est sur lui que reposent toutes les recommandations de vote qui seront formulées par Ethos durant la saison 2025 des assemblées générales (AG), que ce soit en Suisse ou au niveau international.
Pour cette nouvelle édition, deux modifications d’importances directement liées à la composition des conseils d’administration ont été adoptées par le conseil de fondation d’Ethos. Premièrement, il a été décidé d’abaisser le nombre maximal de mandats qu’une personne peut exercer au sein de conseils d’administration d’entreprises cotées en bourse. Ainsi, une personne sans activité exécutive pourra désormais occuper un maximum de quatre mandats, contre cinq précédemment. Si ce nombre devait être dépassé, alors Ethos recommanderait de s’opposer à son élection ou à sa réélection lors de l’AG. A noter que les mandats de présidence comptent double, comme cela était déjà le cas auparavant.
« Les crises successives, les technologies disruptives, les enjeux de durabilité ou de responsabilité numérique et les évolutions des différents risques de transition, législatifs ou physiques nécessitent une disponibilité accrue et une meilleure réactivité des membres des conseils d’administration » explique Vincent Kaufmann, directeur d’Ethos.
Ethos a également renforcé ses exigences en matière de diversité des genres des conseils d’administration. Ainsi, Ethos s’opposera désormais à la réélection du président ou de la présidente du comité de nomination (ou du conseil d’administration si un tel comité n’existe pas) lorsqu’il n’y aura pas au moins 30% de femmes au sein d’un conseil d’administration.
Ce durcissement répond à une situation préoccupante. En effet, alors que les entreprises suisses disposaient de cinq ans selon la loi, soit jusqu’au 1er janvier 2026, pour respecter un quota de 30% de femmes au sein de leur conseil d’administration, une récente étude d’Ethos a montré que l’on était encore loin du compte. Ainsi, plus de la moitié des entreprises du SPI (soit 56.4% d’entre elles) n’avaient toujours pas atteint ce quota cette année. Plus inquiétant encore, 36 d’entre elles ne comptaient toujours aucune femme au sein de leur conseil d’administration.
Enfin, et bien qu’Ethos ait déjà définit ses exigences pour approuver des rapports de durabilité et/ou climatique dans ses lignes directrices depuis 2022, cette nouvelle édition permet de préciser les attentes d’Ethos, notamment sur la stratégie climatique des sociétés. En particulier, les détériorations en termes de transparence du rapport ou dans la stratégie même de durabilité seront dorénavant mieux prises en compte. En effet, il a été constaté durant la saison 2024 des AG que certaines entreprises avaient cessé de publier des indicateurs clés d’une année à l’autre, alors que d’autres étaient revenus sur certains engagements pris dans le passé, tels que la volonté de soumettre leurs objectifs climatiques à l’approbation de la « Science Based Targets initiative » par exemple.
