03/20/2006

Chaque année, la Fondation Ethos présente une nouvelle édition de ses lignes directrices de vote de manière à tenir compte des derniers développements en matière de gouvernement d’entreprise. Ces lignes directrices constituent le document auquel Ethos fait référence dans ses analyses des assemblées générales d'actionnaires. Les recommandations de vote qui en découlent sont communiquées sur le site internet de la Fondation deux jours avant les assemblées générales.
 

Par rapport à l’édition précédente, les modifications les plus importantes ont été effectuées au sein du chapitre 4 consacré aux rémunérations pour tenir compte de l’évolution rapide de la bonne pratique internationale en la matière. En effet, suite à des excès manifestes dans la rémunération des instances dirigeantes de différentes sociétés, plusieurs pays ont modifié leur législation pour donner davantage de droits aux actionnaires en matière de contrôle de la politique de rémunération.

Dans ce contexte, le chapitre sur les rémunérations aborde notamment les objectifs et les composantes de la politique de rémunération, la transparence demandée par les actionnaires, ainsi que les règles fixant les compétences pour définir la politique de rémunération. Concernant ce dernier point, Ethos est d'avis que la politique de rémunération des sociétés cotées suisses devrait être soumise pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires, comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Australie et en Suède. Dans ce cas, les lignes directrices prévoient qu'une politique de rémunération ne peut être acceptée que si l'information fournie aux actionnaires est suffisante et si l'ensemble des dispositions est conforme aux règles de bonne pratique. Par exemple, il est indispensable que les plans d'actions et d'options prévoient des critères de performance réellement incitatifs, que la composition du groupe des sociétés de référence soit communiquée et qu'il n'y ait pas d'indemnité de départ supérieure à une année de salaire.

La nouvelle édition des lignes directrices de vote d'Ethos est disponible gratuitement sous forme électronique.

News
Gouvernance