Le Conseil fédéral a laissé entendre qu'il proposera au Parlement de donner des droits en matière de rémunérations aux actionnaires, en particulier le droit de voter sur le montant global des rémunérations versées aux membres du Conseil d'administration. Ethos salue cette proposition, mais demande que les actionnaires obtiennent également des droits en matière de rémunération de la Direction générale. En l'occurrence, Ethos souhaite que la loi permette aux actionnaires de voter sur les plans de participation en actions et en options, ainsi que sur le rapport annuel de rémunérations, comme cela se fait dans d'autres pays.
Les actionnaires doivent pouvoir se prononcer sur l'ensemble du système de rémunération des sociétés cotées. La proposition du Conseil fédéral de permettre le vote du montant global des rémunérations versées au Conseil d'administration constitue une avancée importante pour les droits des actionnaires. Elle reste cependant insuffisante, puisqu'elle ne prévoit rien en ce qui concerne la rémunération de la Direction générale qui est généralement bien plus élevée que celle du Conseil d'administration.
En plus de la proposition du Conseil fédéral, Ethos demande que l'assemblée générale des actionnaires dispose également des droits suivants:
- Se prononcer sur tous les plans de participations en actions et en options. Une telle mesure est recommandée par l'OCDE et est déjà en vigueur dans de nombreux pays tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la France.
- Se prononcer chaque année sur le rapport de rémunération de l'année précédente, mis au vote séparément au rapport de gestion. Cette possibilité existe déjà depuis plusieurs années notamment au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Suéde et en Australie. Cette disposition est en cours de discussion pour être également introduite dans la loi américaine.
Ethos est convaincu qu'un renforcement des droits des actionnaires en matière de rémunérations est une des conditions pour rétablir la confiance des investisseurs et poser les bases nécessaires au bon fonctionnement des marchés financiers.
