Les cartes de vote pour les assemblées générales 2023 d’Aevis et de Swatch Group n’offraient pas la possibilité aux actionnaires de déléguer leurs droits de vote, ce que la Fondation Ethos regrette car cela complique l'utilisation de ce droit fondamental des actionnaires. La marche à suivre pour recourir à une telle option n'était pas non plus précisée dans ce document.
Aevis et Swatch Group étaient les deux premières sociétés cotées en Suisse à organiser des assemblées générales sans lieu physique (AG virtuelle), respectivement hier et aujourd’hui. Or, comme le craignait Ethos depuis que la révision du code des obligations a rendu possible cette option, ces deux premières AG 100% virtuelles ont eu pour corollaire une détérioration des droits des actionnaires. En effet, aucune des deux cartes de vote envoyées par Aevis et Swatch Group à leurs actionnaires ne permettait de déléguer ses droits de vote à un autre actionnaire. La marche à suivre pour recourir à une telle option n’était pas non plus précisée.
Première intervention virtuelle d’Ethos lors de l’AG de Swatch
Lors de l’assemblée générale de Swatch, la Fondation Ethos a souhaité intervenir pour faire part de son inquiétude quant à la manière dont la carte de vote a été établie et demander des corrections pour l’année prochaine dans le cas où la société souhaitait persister dans sa démarche d’AG virtuelle.
Ethos a également profité de cette intervention pour demander au conseil d’administration de renforcer son indépendance en prévoyant la nomination de nouveaux membres indépendant. Chez Swatch, la durée moyenne des mandats des membres du conseil d’administration se monte en effet à plus de 17 ans alors que la moyenne des sociétés du SPI se situe à un peu plus de 7 ans.
Ethos maintien sa demande de maintenir un lieu physique d’assemblée générale
Pour la Fondation Ethos, ces premières assemblées générales virtuelles n’ont pas convaincu ni démontré qu’elles pouvaient être une solution qui préserve les intérêts des actionnaires. Ethos considère que les sociétés doivent laisser le choix à leurs actionnaires de la manière dont ils souhaitent participer à l’assemblée générale. Il est donc indispensable de maintenir un lieu physique pour l’assemblée générale. Ethos va poursuivre son dialogue avec les sociétés cotées en Suisse afin de protéger du mieux possible les droits des actionnaires.
La Fondation Ethos, qui a toujours encouragé les actionnaires à prendre part aux assemblées générales des entreprises dont ils ou elles sont les copropriétaires, estime que le meilleur moyen d’augmenter la participation est d’organiser des AG « hybrides », soit à la fois une réunion physique et une retransmission en direct sur le site internet de l’entreprise avec la possibilité de voter et d’intervenir à distance. De la sorte, les actionnaires peuvent continuer de choisir la manière qui leur convient le mieux pour exercer leurs droits de vote. L’organisation d’une AG hybride ne nécessite par ailleurs aucun changement statutaire pour l’entreprise.
