06/30/2006

La saison des assemblées générales 2006 a été marquée à nouveau par une augmentation du nombre de résolutions d'actionnaires présentées aux Etats-Unis. Ainsi, près de 400 résolutions relatives au gouvernement d'entreprise (contre 383 l'an passé) et environ 180 résolutions environnementales et sociales (6.5% de plus qu'en 2005) ont été soumises au vote des actionnaires.

Les résolutions de type gouvernement d'entreprise ont conduit de plus en plus d'actionnaires à s'élever contre le système d'élection des membres du Conseil d'administration qui se fait actuellement selon le système de pluralité des voix. L'élection d'un administrateur est ainsi assurée même lorsqu'il n'a reçu qu'une seule voix! Cette pratique est fondamentalement contraire aux principes de la démocratie actionnariale. Dans ce contexte, les résolutions d'actionnaires demandant l'introduction de l'élection à la majorité des voix (système prévalant en Europe) ont obtenu le soutien de plus de 50% des voix dans 32 sociétés! Un autre sujet, l'élection annuelle des administrateurs, a été plébiscité par les actionnaires de 38 sociétés.

Dans le domaine des rémunérations, les résolutions ont notamment demandé la publication de rapports sur les rémunérations, la soumission au vote des actionnaires des indemnités de départ de la haute direction et l'intégration systématique de critères de performance dans les différents plans de rémunération. La plupart de ces résolutions ont reçu de 30 à 40% de soutien, ce qui constitue le double du taux d'acceptation des années précédentes.

Les résolutions environnementales et sociales ont essentiellement porté sur les thèmes suivants: le changement climatique, la mise en place d'une politique respectueuse des droits humains, le contrôle des produits toxiques, les contributions politiques des sociétés, ainsi que les dommages liés aux forages en Alaska. Parmi ces résolutions, les demandes de respect des droits humains ont été approuvées par plus de 25% des votes et les contributions politiques souvent par plus du tiers des votes.

Bien qu'aux Etats-Unis les résultats des votes sont pour la plupart non contraignants, une étude réalisée par le Council of Institutional Investors (investisseurs institutionnels) montre que 63% des sociétés où les résolutions avaient obtenu la majorité des voix en 2005 ont pris des mesures concrètes, contre seulement 28% un an auparavant. Selon un responsable de Heidrick & Struggles, société spécialisée dans la recherche de cadres supérieurs, les administrateurs commencent à "écouter les actionnaires et à prendre note de leurs demandes". Une évolution réjouissante qui sera certainement encore confirmée cette année, au vu des taux de réussite spectaculaires des résolutions d'actionnaires.

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