La Fondation Ethos et 22 investisseurs institutionnels, représentants 395 milliards de francs d’actifs sous gestion, demandent aux membres du Conseil national de soutenir le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables qui sera discuté au parlement ce jeudi 13 juin.

La Fondation Ethos et 22 investisseurs institutionnels, suisses et étrangers, représentants des actifs sous gestion de CHF 395 milliards ont envoyé une déclaration aux membres du Conseil national. En tant qu’actionnaires à long terme des sociétés concernées par ce contre-projet, les signataires enjoignent les parlementaires à soutenir le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. La législation prévue permettra de clarifier les attentes envers les entreprises dans le domaine des droits humains et de l’environnement et d’aligner le cadre législatif suisse avec les récents développements internationaux.

« En tant qu’investisseurs institutionnels, nous avons la responsabilité de déterminer si les entreprises dans lesquelles nous investissons ont des impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement et, le cas échéant, contribuer à prévenir et à atténuer ces impacts, explique Vincent Kaufmann, directeur de la Fondation Ethos. Les atteintes à la réputation et les risques opérationnels liés aux violations des droits humains ont un impact financier négatif important sur les sociétés dont nous sommes les actionnaires ».

Adopté par le Conseil national en juin 2018 avant d’être rejeté par le Conseil des Etats en mars dernier, le contre-projet doit à nouveau être discuté ce jeudi 13 juin à la chambre basse du parlement. Pour les signataires de la déclaration, le contre-projet proposé est équilibré et contribuera à renforcer l’attractivité des entreprises suisses auprès des investisseurs mais aussi l’attrait de la Suisse en tant que place financière mondiale. Il s’inscrit par ailleurs dans la longue tradition humanitaire de la Suisse et son engagement en faveur de la protection des droits humains dans le monde.

La communication et le processus requis par le devoir de diligence prévu dans le cadre du contre-projet donneraient ainsi aux investisseurs la possibilité de mieux analyser la manière dont les entreprises gèrent et atténuent leurs impacts en matière de droits humains et d’environnement, permettant ainsi aux investisseurs institutionnels de remplir leur obligation fiduciaire envers leurs bénéficiaires.

Cette déclaration intervient alors que les investisseurs, notamment institutionnels, sont toujours plus enclins à prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie d’investissement. Selon une récente étude de l’association Swiss Sustainable Finance (SSF), les capitaux gérés en Suisse selon les principes de l’investissement durable s’élevaient ainsi à quelque 717 milliards de francs à la fin 2018, soit en hausse de 83% sur un an.

Déclaration d’investisseur

Rappel du contexte de l’initiative pour des multinationales responsables

L’initiative pour des multinationales responsables a été déposée en octobre 2016. Elle a pour objectif de s’assurer que les multinationales ayant un siège en Suisse respectent les droits humains et les standards environnementaux en Suisse mais aussi à l’étranger. Les multinationales devront donc répondre des violations dans lesquelles elles ou leurs filiales sont impliquées.

Le Conseil national a adopté un contre-projet à l’initiative en juin 2018. Ce dernier contient des règles contraignantes avec un mécanisme de responsabilité civile en cas de dommage éventuel, mais la responsabilité civile est plus limitée que dans l’initiative et concerne moins de sociétés. Le comité d’initiative a toutefois considéré que ces concessions étaient compensées par le fait que le contre-projet permettait une entrée en vigueur plus rapide des mesures contraignantes qu’une votation populaire et annoncé que l’initiative serait retirée si le contre-projet adopté par le Conseil national en juin 2018 devait être définitivement adopté par le parlement.

En mars 2019, le Conseil des Etats n’a cependant pas souhaité entrer en matière sur le contre-projet si bien que le Conseil national doit désormais décider s’il maintient sa proposition ou non.