Dans le cadre de la consultation de la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange) sur une révision de la Directive Corporate Governance (DCG), Ethos demande qu’il soit obligatoire pour les émetteurs de publier un rapport de développement durable. En effet, la révision soumise à consultation demande uniquement que, si un émetteur souhaite publier un rapport de développement durable, il doive le faire conformément à une norme internationale reconnue. Pour Ethos, la proposition de la Bourse est insatisfaisante car elle laisse la possibilité aux émetteurs de ne pas publier un rapport de développement durable. 

Ethos demande que la Bourse suisse rende obligatoire la publication d’un rapport de développement durable par les sociétés cotées, afin de compléter les informations de gouvernance déjà préconisées par la directive DCG. Ethos considère que la proposition de la Bourse suisse est insatisfaisante, car elle continue à laisser chaque émetteur libre de décider s’il est souhaitable de publier un rapport de développement durable.

En préparant un rapport de développement durable, les sociétés cotées sont amenées à tenir compte des différents enjeux environnementaux et sociaux auxquels elles font face. Ces enjeux sont à valider dans le cadre d’une analyse de matérialité que l’entreprise doit effectuer régulièrement en impliquant ses différentes parties prenantes (stakeholders). Les exigences envers les petites et moyennes sociétés cotées pourraient donc en principe être moins élevées lorsque les entreprises font face à moins d’enjeux de développement durable que les grandes sociétés.

Une pratique largement appliquée à l’échelle internationale

En Suisse, il n’existe actuellement aucune obligation pour les sociétés cotées de publier des informations relatives au développement durable. Ainsi, Ethos recense seulement 36 sociétés sur les 204 appartenant à l’indice SPI qui ont publié en 2015 un rapport de développement durable qui suit la dernière version du standard de la Global Reporting Initiative (GRI - G4).

A l’opposé, dans de plus en plus de pays du G20, de nouvelles obligations de reporting de développement durable fiable et systématique sont introduites par les Etats, les organismes de régulation boursière ou les bourses elles-mêmes. Certaines bourses ont par ailleurs lancé une initiative collective appelée Sustainable Stock Exchanges-SSE visant à promouvoir le développement durable auprès de leurs émetteurs en demandant notamment la publication de tels rapports.

Ethos estime que les bénéfices liés à l’élaboration d’un rapport de développement durable dépassent largement les coûts. L’élaboration d’un rapport de développement durable permet à l’entreprise de démontrer aux investisseurs qu’elle est consciente des enjeux de développement durable de son secteur d’activité et qu’elle prend les mesures adéquates pour y répondre.

Prise de position complète de la Fondation Ethos

Principaux régulateurs/bourses imposant la publication d’un rapport de développement durable

Sustainable Stock Exchange Initiative